DROIT DU DOMMAGE CORPOREL/ DROIT DE LA SANTE – Niveau 2
(Formation limitée à 45 participants)
Responsabilité médicale.
Analyse des faits générateurs : infection nosocomiale, aléa thérapeutique, fautes.
Imputabilité et lien causalité ; illustrations jurisprudentielles tirées de la responsabilité du fait des
produits défectueux.
Actualité jurisprudentielle de la responsabilité médicale.
Indemnisation des préjudices corporels
Les outils de l'indemnisation : l’expertise médicale, nomenclature des préjudices, "référentiels", barèmes de capitalisation.
Techniques d'évaluation : exemples chiffrés d'évaluation de tierce - personne permanente, renteet capital ; pertes de gains professionnels futurs/incidence professionnelle ; préjudice économique des victimes indirectes.
Actualité jurisprudentielle du Droit du dommage corporel.
Intervenantes :
Mesdames Blandine Heurton et Marie Noël Lyon,
Avocats au Barreau du Val d’Oise