Intervention Me HEURTON 31 août 2018 - HEDAC VERSAILLES
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL/ DROIT DE LA SANTE – Niveau 2
(Formation limitée à 45 participants)
Responsabilité médicale.
Analyse des faits générateurs : infection nosocomiale, aléa thérapeutique, fautes.
Imputabilité et lien causalité ; illustrations jurisprudentielles tirées de la responsabilité du fait des
produits défectueux.
Actualité jurisprudentielle de la responsabilité médicale.
Indemnisation des préjudices corporels
Les outils de l'indemnisation : l’expertise médicale, nomenclature des préjudices, "référentiels", barèmes de capitalisation.
Techniques d'évaluation : exemples chiffrés d'évaluation de tierce - personne permanente, renteet capital ; pertes de gains professionnels futurs/incidence professionnelle ; préjudice économique des victimes indirectes.
Actualité jurisprudentielle du Droit du dommage corporel.
Intervenantes :
Mesdames Blandine Heurton et Marie Noël Lyon,
Avocats au Barreau du Val d’Oise
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- Intervention Me HEURTON 30 mai 2018 - Les Assises juridiques de la santé et des biotechnologies - Institut National de la Transfusion Sanguine
- Val-d’Oise. Handicapée après une erreur médicale à la clinique Claude-Bernard d’Ermont :Nathalie, 55 ans, s’est retrouvée paraplégique à la suite d’une erreur d’injection d’un médecin anesthésiste de la clinique Claude-Bernard, à Ermont (Val-d’Oise).
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