Le confinement annoncé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) invitait les médecins à suspendre leur activité d’expertise.
Sage et juste recommandation.
Rappelons pour autant que les expertises médicales sont la pierre angulaire du processus d’indemnisation (parfois « à l’excès » mais il s’agit là d’une autre histoire…) des victimes d’accidents de la circulation et plus largement de toute victime d’accident corporel qu’il soit domestique, sportif, médical...
Sans expertise… pas d’indemnisation.
A tout le moins, un ralentissement du processus indemnitaire aggravant plus encore la situation économique et personnelle de ceux déjà fragilisés par un fait traumatique.
Le CNOM appelle aujourd’hui à la reprise des expertises invitant les médecins experts à « mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires, tant pour protéger les assurés et leurs accompagnants éventuels que les médecins eux-mêmes » et « à recueillir auprès de l’assuré ou de la victime, leur consentement à la tenue de l’expertise, la personne étant avertie précédemment des conditions pratiques de l’expertise dans ce contexte pandémique ».
Recommandation toute aussi sage et juste que la suspension initiale des expertises.
Plus audacieuse pour ne pas dire sidérante, la proposition de « modalités … comme l’invitation par visioconférence des différentes parties, mais dans un cadre règlementaire et déontologique à travailler afin d’éviter les motifs de contestation de l’expertise ».
Conscient de ce que l’expertise médicale skypée ne ferait pas l’unanimité des acteurs de la réparation du dommage corporel, dont les avocats de victimes dont je suis, le CNOM précise que « les modalités de l’application de télé-expertises pour évaluer un dommage corporel ne peuvent se déployer que dans un cadre réglementaire bien défini, la télé-expertise ne pouvant que très imparfaitement se substituer à un examen clinique en présence de la victime ».
Alors certes, il faut nous adapter à cette situation pandémique sans précédent (ou presque) ; les moyens de télécommunication qui nous rapprochent, en nous protégeant, doivent être privilégiés.
Mais jamais un interrogatoire à distance ne remplacera l’humanité d’une discussion avec la victime sur ses conditions de vie, son intimité, ses blessures au sens propre et figuré ; l’examen clinique ne devra jamais devenir le parent pauvre de l’expertise.
Si, mesures législatives d’urgence obligent, l’avocat a dû parfois se résoudre à plaider de sa cuisine, l’avocat en droit du Dommage corporel, n’acceptera pas que le dommage de la victime qu’il défend ne soit pas justement et dignement évalué.