Le confinement annoncé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) invitait les médecins à suspendre leur activité d’expertise.
Sage et juste recommandation.
Rappelons pour autant ...
ACTUALITES DU DROIT DE LA SANTE
1- Les régimes d’indemnisation
Ø Responsabilité pour faute
- Faute dans la réalisation de l’acte, retard/défaut de diagnostic, ...
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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL/ DROIT DE LA SANTE – Niveau 2(Formation limitée à 45 participants)Responsabilité médicale.Analyse des faits générateurs : infection nosocomiale, aléa ...
11h25 : Actualités jurisprudentielles en dommage corporel
Intervention de Blandine Heurton, avocat
11h45 : table ronde : Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices
Le régime spécifique de réparation des préjudices en France,