Actualités

Le confinement annoncé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) invitait les médecins à suspendre leur activité d’expertise. Sage et juste recommandation. Rappelons pour autant ...

ACTUALITES DU DROIT DE LA SANTE 1-   Les régimes d’indemnisation Ø  Responsabilité pour faute -          Faute dans la réalisation de l’acte, retard/défaut de diagnostic, ...

ACTUALITES DU DROIT DE LA SANTE 1-   Les régimes d’indemnisation Ø  Responsabilité pour faute -          Faute dans la réalisation de l’acte, retard/défaut de diagnostic, ...

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL/ DROIT DE LA SANTE – Niveau 2(Formation limitée à 45 participants)Responsabilité médicale.Analyse des faits générateurs : infection nosocomiale, aléa ...

11h25 : Actualités jurisprudentielles en dommage corporel Intervention de Blandine Heurton, avocat 11h45 : table ronde : Regards croisés : l'indemnisation, de nouveaux préjudices Le régime spécifique de réparation des préjudices en France,

Nathalie est aujourd’hui paraplégique à la suite d’une erreur d’injection d’un médecin anesthésiste de la clinique Claude-Bernard, à Ermont (Val-d’Oise). (©La Gazette du Val-d’Oise)

C’est un médicament destiné à traiter l’ulcère gastrique mais son dont l’utilisation est le plus détournée. Ce produit est en effet souvent prescrit hors du cadre réglementaire de son ...

Par un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 septembre 2017, la haute juridiction reconnaît définitivement la responsabilité du laboratoire SERVIER et exclut toute ...

Fonds de Garantie des victimes d’infractions et de terrorisme, communiqué de presse, 25 sept. 2017 Comment évaluer juridiquement les atteintes extrapatrimoniales subies par les victimes ...

Par un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que l’influence causale d’un vaccin dans le développement d’une maladie ...