De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion des grands blessés ?
27 mars 2015 de 09h00 à 17h30
9h00 Discours d’ouverture
Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
« Panorama de l’existant »
sous la présidence de Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
9h15 L’état des lieux
- Le point de vue de l’universitaire
- Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l’équipe de recherche de droit privé
- Le grand handicap dans la jurisprudence de la deuxième chambre civile
- Laurence LAZERGES, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- Le point de vue de l’assureur
- Isabelle BESSIERE-ROQUES, délégué général adjoint de l’Association pour l’étude de la réparation des dommages corporels (AREDOC)
10h45 Discussion
11h15 Les expériences vécues
Animé par
- Brigitte VANIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- Le début du case management en France
- Sophie PACHECO, psychologue, case manager, Generali Assurances France
- Le point de vue des victimes
- Véronique BUSTREEL, conseiller national travail emploi formation professionnelle et ressources de l’Association des paralysés de France (APF)
Témoignage d’une victime
- Le point de vue de l’employeur
- Guy TISSERANT, confondateur et président de TH conseil SAS
12h30 Déjeuner libre
« Recherche des points d’amélioration »
sous la présidence de Geneviève VINEY, professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
14h00 Les exemples étrangers
- Panorama du droit européen
- Jean-Marc HOUISSE, responsable du département dommages corporels, SCOR
- L’exemple suisse
- Jean-Daniel GAY, représentant de la Suva, responsable recours
14h45 Table ronde : « Comment faire sauter les verrous ? »
Animée par
- Laurence CLERC-RENAUD, maître de conférence à l’Université Savoie Mont-Blanc
Avec la participation de :
- Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Avocat en réparation du préjudice corporel(ARPEJ)
- Benoit MORNET, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux
- Philippe HINGRAY, responsable du pôle performance corporel et juridique de COVEA AIS, président de la commission de réflexion sur l’évaluation et l’indemnistion du dommage corporel (COREIDOC), AREDOC
- Arnaud DE BROCA, secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie, Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH)
16h45 Discussion
17h00 Rapport de synthèse
Mireille BACACHE, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
