RESPONSABILITE MEDICALE :
ACTUALITES ET ETUDES DE CAS
1. Les régimes d’indemnisation des accidents médicaux : responsabilité/solidarité
- La responsabilité pour faute
o Principes et illustrations jurisprudentielles (Etablissement privé et responsabilité publique hospitalière)
o Spécificités de la chirurgie esthétique
- La responsabilité sans faute
o La responsabilité du fait des produits défectueux
o Infection nosocomiale
o Aléa thérapeutique
- Les régimes d’indemnisation spécifiques
o Contaminations VIH, VHC
o Accidents médicaux sériels : Médiator…
- Préambule : communication du dossier médical - problématiques de l’expertise médicale en responsabilité médicale
- Stratégie procédurale : avantages/inconvénients des modes de règlement
- L’ONIAM…
- Imputabilité médico-légale, incertitudes scientifiques et causalité juridique
- Contours et incidence de l’état antérieur
- Réparation du défaut d’information médicale : perte de chance et préjudice autonome