DROIT DU DOMMAGE CORPOREL / DROIT PENAL
Niveau 2 (Formation limitée à 150 participants)
Intervenantes :
Mesdames Blandine HEURTON et Marie Noël LYON,
Avocats au Barreau du Val d’Oise
- Grands principes et actualités de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'accidents de la circulation et d'infractions
- Analyse des procédures et dispositifs d'indemnisation : amiable (loi 1985) ; civil/pénal/administratif ; CCI ; CIVI/SARVI,
- L'avocat et l'expertise médicale,
- Les outils de l'indemnisation : nomenclatures des préjudices, "référentiels", barème de capitalisation,
- Techniques d'évaluation : exemples chiffrés d'évaluation de tierce personne permanente, rente et capital ; pertes de gains professionnels futurs ; préjudice économique des victimes indirectes.